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Conditions générales de vente

Conditions générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre, d'une part, la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro TVA : FR55 511776056 et dont le siège social est situé 3 Route de Saint Germain 78640 VILLIERS SAINT FREDERIC (France), et, d'autre part, les personnes (ci-après « le client ») souhaitant acheter un produit vendu par la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX sur le site vetostore.com.

Le site vetostore.com est la propriété de la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite sans autorisation préalable.

Ces conditions générales de vente sont garanties au moment de la commande par le client.

LE BIEN ETRE DES ANIMAUX se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

1. Adresses

L'adresse postale pour toute correspondance avec la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX est 3 Route de Saint Germain 78640 VILLIERS SAINT FREDERIC (France).

Les courriers électroniques sont à adresser à contact@vetostore.com

2. Acceptation des conditions

Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site vetostore.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Par le clic de validation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter pleinement et sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. Informations sur les produits

La société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX  ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie.

La société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX dispose donc d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa boutique en ligne sur le site vetostore.com.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site vetostore.com. La société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques.

Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

Les offres de produits sont limitées à la France Métropolitaine et à la Corse.

4. Disponibilités des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, LE BIEN ETRE DES ANIMAUX se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.
En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, LE BIEN ETRE DES ANIMAUX se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.

5. Prix

 Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises.

Le prix indiqué ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA française applicable au jour de la commande (valable pour la France Métropolitaine et la Corse).

Les prix sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ce changement pourrait être répercuté sur le prix des articles.

Les prix sont régulièrement mis à jour sur le site vestostore.com.

6. Commande

Il n’y a pas de minimum d’achat.

L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site vetostore.com et sa validation par le client intervient au moment ou le client clique sur le choix du mode de paiement sur la page « récapitulatif de votre commande ».

Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et constitue une preuve de la date de passation.

La société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement  sur l’espace sécurisé du Crédit Agricole.

Dans le cadre d’un paiement par virement bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de la réception effective du paiement  sur le compte du BIEN ETRE DES ANIMAUX.

Dans le cadre d’un paiement par PAYPAL, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement  par PAYPAL.

Dans le cadre d’un paiement par chèque bancaire la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception et encaissement du chèque de règlement par la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX.

Pour passer sa commande en ligne, le client est tenu de remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification, notamment ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique (e-mail).

La facture sera mise à disposition dans l’espace personnel du client dès la réception du paiement. Elle pourra être consultée dans la rubrique « Mon compte/Mes commandes/Visualiser la facture ».

Le client est informé et accepte que la saisie de ces données personnelles fasse preuve de son identité et manifeste son consentement. De plus, dans le cas d’une adresse de livraison impliquant une personne tierce, le client est seul responsable des informations qu’il communique et du consentement de ladite personne à recevoir la livraison.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques utilisés par la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes (nature, contenu et date) et des paiements intervenus entre les parties.

La société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

7. Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France Métropolitaine et en Corse à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

A noter que certaines zones éloignées ou difficiles d'accès ne peuvent bénéficier d'une livraison Express (notamment la Corse).

Nous rappelons que le délai de livraison annoncé démarre à la validation de la commande pour toute commande effectuée avant 15h et à partir du lendemain matin pour toute commande passée après 15h.


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Le montant des frais de livraison est partiellement à la charge du client : la participation détaillée est rappelée avant la validation de la commande.

Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du mode de transport choisi par le client, et des poids et volume des articles à livrer.

Réception de la commande

Lors d'une livraison standard à domicile, votre colis sera livré du lundi au vendredi (sauf jour férié et dans certaines zones éloignées ou difficiles d'accès) à l'adresse de votre choix.

A noter que certains transporteurs privés ne livrent pas de boîtes postales, de secteurs postaux des armées, et de manière générale aucune adresse qui ne comporte pas suffisamment d'informations ou qui soit inaccessible.

Si vous résidez dans un lieu dit, un hameau ou un quartier sans rue, veillez à préciser dans le champ commentaire de votre adresse de livraison, toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, couleur, etc..). Si vous habitez dans un immeuble ou dans une propriété où les sonnettes sont accessibles uniquement après composition d'un code, veillez à bien préciser ce code dans la case "Code d'accès" lors de la création de votre adresse de livraison.

En cas d'absence lors d'une livraison à domicile votre colis pourra être déposé selon le transporteur :

- Pour GLS, au dépôt GLS le plus proche, dont l'adresse est mentionnée sur l'avis de passage ou sur leur outil de suivi en ligne (vous trouverez le numéro de suivi sur le détail de la commande sur votre compte vetostore).

- Au bureau de poste le plus proche dont l'adresse sera mentionnée sur l’avis de passage ou sur leur outil de suivi en ligne (vous trouverez le numéro de suivi sur le détail de la commande sur votre compte vetostore).

- Au Point Relais le plus proche dont l'adresse sera mentionnée sur l’avis de passage ou sur leur outil de suivi en ligne (vous trouverez le numéro de suivi sur le détail de la commande sur votre compte vetostore).

Passé un délai de dix (10) jours sans retrait de votre commande dans le bureau de Poste ou le Point Relais, votre colis sera retourné à la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX.

8. Limite de responsabilité

L'acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler d’éventuelles anomalies : avarie, produits manquants par rapport au bon de livraison, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande. L'acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

Les risques du produit sont transférés à l'acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des produits par le transporteur. Il appartient au client d'apporter toute réserve nécessaire lors de la livraison pour pouvoir se retourner contre le transporteur en cas de dégradation du colis. En cas d'absence de ces réserves, le client ne pourra pas demander de dédommagement à la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX/VETOSTORE, sauf accord individuel étudié au cas par cas et sous la seule décision de la direction de LE BIEN ETRE DES ANIMAUX.

En cas de détérioration de votre colis, vous avez la possibilité de refuser sa livraison. Prévenez le Service Relation Client de LE BIEN ETRE DES ANIMAUX du lundi au vendredi de 10h à 13h ou de 14h à 17h au  09 72 28 53 29 (coût d'un appel local) qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur.

En cas de retour du colis dû à une absence du client, à un problème dans l'adresse de livraison ou à une impossibilité de réceptionner le colis, LE BIEN ETRE DES ANIMAUX facturera les frais de réexpédition au client.

LE BIEN ETRE DES ANIMAUX ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs.

Le client a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison selon les instructions reçues dans le mail d'information d'expédition par LE BIEN ETRE DES ANIMAUX.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite recevoir des produits en deux lieux de livraison différents, il passe deux commandes, avec deux adresses de livraison et les frais de livraison associés à chacune.

9. Erreurs de livraison

Le client devra formuler auprès de la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX, le jour même de la livraison ou au plus tard deux (2) jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable, à l’adresse suivante :

LE BIEN ETRE DES ANIMAUX/VETOSTORE

3 Route de Saint Germain

78640 VILLIERS SAINT FREDERIC

 

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

10. Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Dans tous les cas la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers le producteur du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (articles 1625 et suivants du code civil). À la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (articles 1641 et suivants du code civil). Si le client s'adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du code civil).

Mise en œuvre de la garantie

Pour mettre en œuvre la garantie, le client contactera le service client de la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX du lundi au vendredi de 10h à13h ou de 14h à 17h au 09 72 28 53 29 numéro non surtaxé conformément au code la consommation (articles L.112-19 et L.113-5). La présentation de la facture originale sera exigée pour bénéficier de la garantie.

11. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 121-20, le client dispose d’un délai de sept (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception des articles par le client.

Le produit devra être retourné à l’adresse suivante :

VETOSTORE

3 route de Saint Germain

78 640 Villiers Saint Frederic

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, à l'état neuf, dans leur emballage d’origine complet et intact, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine et en parfait état de revente.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de quinze (15) jours.

12. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par e-mail au client par la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX.

 

Ce prix est également indiqué :

• sur le panier validé par le client lors de sa commande,

• sur l’interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement,

• sur la page de confirmation de paiement par chèque.

 

Le règlement peut s’effectuer :

• soit par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé du CREDIT AGRICOLE

• soit par chèque bancaire à l’ordre de la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX.

• soit par PAYPAL.

• soit par virement bancaire à l’aide du RIB suivant :

Le bien être des animaux cpte virement

Code établissement : 18206

Code guichet : 00085

Numéro de compte : 65017876699

Clé RIB : 42

 

IBAN

FR76 1820 6000 8565 0178 7669 942

CODE BIC - Code swift:  AGRIFRPP882

 

IMPORTANT : en cas de paiement par un autre mode que la carte bancaire, les délais de livraison seront allongés d’un délai correspondant au temps de réception et de traitement de votre chèque.

 

Paiement en ligne par carte bancaire

Les paiements par carte bancaire s’effectuent en totalité à la commande et en euros exclusivement.

Les paiements par carte bancaire s’effectuent en totalité à la commande et en euros exclusivement. Le système retenu par la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX permet de payer via un serveur bancaire du Crédit Agricole. Afin de procéder au règlement, le client est dirigé vers un terminal de paiement électronique sécurisé et crypté en SSL (Secure Socket Layer) sur lequel il indique les éléments nécessaires au traitement de son paiement. Aucune donnée bancaire du client n’est transmise à la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX. Sa responsabilité est donc dégagée.

Cette solution permet au client d’effecteur ses achats en toute sécurité avec différentes cartes de paiement : CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD, EUROCARD.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré(e) sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s'affiche, le procédé d'authentification à suivre est propre à chaque banque.

Il peut vous être demandé :

- de saisir votre date de naissance,

- ou de renseigner un code unique reçu par sms ou par message vocal,

- ou de renseigner un code ou un mot de passe personnel,

- ou de répondre à une question personnelle,…

 

Cet échange d'informations entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir que vous êtes l'utilisateur de la carte.

 

Paiement par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Le client devra poster son chèque de règlement à l’adresse suivante :

VETOSTORE – 3 route de Saint-Germain – 78 640 Villiers-Saint-Frédéric

Le chèque devra être émis à l’ordre de LE BIEN ETRE DES ANIMAUX/VETOSTORE.

Au dos du chèque devront figurer le nom du client et le numéro de commande.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

La société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire pendant 7 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

Paiement par Pay Pal

 

Paiement par Virement Bancaire

Virement bancaire à l’aide du RIB suivant :

Le bien être des animaux cpte virement

Code établissement : 18206

Code guichet : 00085

Numéro de compte : 65017876699

Clé RIB : 42

 

IBAN

FR76 1820 6000 8565 0178 7669 942

CODE BIC - Code swift:  AGRIFRPP882

 

13. Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un (1) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.

14. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

16. Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès de la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit peut être exercé en contactant la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX soit par e-mail via l’adresse « contacts » contact@vetostore.com soit par voie postale à l’adresse LE BIEN ETRE DES ANIMAUX/VETOSTORE - 3 Route de Saint Germain 78640 VILLIERS SAINT FREDERIC (France).

La société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX/VETOSTORE précise qu’elle est la seule destinataire des informations et des données personnelles transmises par le client. De plus, la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

17. Litiges et réclamations

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

Toute commande passée par l’intermédiaire du site vetostore.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux présentes conditions générales de vente.

En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, conditions générales de vente, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Versailles.

Toutes les commandes passées à la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX sont destinées à une utilisation personnelle des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

LE BIEN ETRE DES ANIMAUX ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d’une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez le client exposant ses griefs. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX pour obtenir une solution amiable. 

18. Propriété Intellectuelle

 Toute utilisation non autorisée de tout ou partie des marques, modèles, logos, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle utilisés sur le site vetostore.com est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Toute information concernant la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX, de quelque nature que ce soit, se trouvant sur Internet en dehors du site vetostore.com, aura été transmise sans autorisation, ni contrôle, et ne saurait donc engager la responsabilité de la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX.

En dépit des efforts et du soin apportés par la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations réunies sur le site vetostorecom, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exister.

La société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites vers lesquels pointent, à titre d'information ou de partenariat, les liens hypertextes présents sur le site vetostore.com.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients du site vestostore.com a fait l'objet d'une déclaration (déclaration n°1491751 v 0 - norme simplifiée n°48) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En application des dispositions de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer directement auprès de la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX (dont les coordonnées figurent ci-dessus).

De plus, la société LE BIEN ETRE DES ANIMAUX s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

 

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